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 Procédure Pénale" Marche à suivre "

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AuteurMessage
Isabelle
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Procédure Pénale" Marche à suivre " Empty
MessageSujet: Procédure Pénale" Marche à suivre "   Procédure Pénale" Marche à suivre " EmptyMar 29 Avr - 21:04

Dans tous les cas , ne pas forcer ni brusquer l'enfant . Toujours rester à son écoute et lui expliquer au maximum .

S'il y a blessure(s) , ne pas soigner ni laver l'enfant et l'amener chez un pédiatre (ou aux urgences) qui l'examinera .


S'il n'y a pas de blessure apparente mais que l'enfant a changé de comportement(s) ou évoque des gestes ou paroles étranges , suspectes , l'amener en consultation chez un pédopsychiatre ou un psychologue .

Important : Dans les deux cas , réclamez la rédaction de certificats médicaux et demandez qu'un signalement soit effectué au Procureur de la République .


Si vous décidez d'entamer une action en justice , allez porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche en vous portant partie civile ( en vous munissant d'une photocopie des certificats médicaux obtenus ) .
Nous vous conseillons de porter plainte directement auprès du Procureur du Tribunal de Grande Instance de votre ville , par écrit avec accusé de réception .
Nul ne peut refuser de prendre votre plainte , sachant que si ce n'est pas le "bon" service , celui-ci devra "transférer" votre plainte à la juridiction compétente (art. 15.3 du Code de Procédure Pénale) .
---:Réclamez un récépissé de dépôt de plainte (conformément à la circulaire CRIM 01-07 F1 du 14/05/2001)
L'enfant et la personne qui dépose plainte en son nom (si celui-ci est mineur) pourront être entendus par les services de gendarmerie ou de police .
--->Expliquez à l'enfant , qui sera entendu , peut-être seul , qu'il ne doit pas s'inquiéter de ce qu'il va dire , que l'on va lui poser des questions et que s'il ne sait pas répondre , ce n'est pas grave .
Rappel : Il vaut mieux ne pas répondre à une question , par exemple , si l'on ne se rappelle pas , plutôt que de dire un mensonge : la vérité est toujours la meilleure des réponses même si parfois "mentir pour faire avancer les choses" pourrait paraître plus facile . Tout se révèle un jour ...
--->Réclamez aux personnes qui vont entendre l'enfant (police ou gendarmerie) que l'entretien soit filmé (sachant que le magistrat peut refuser) . Cela évitera que l'enfant soit obligé de raconter plusieurs fois ce qu'il a subi .

Prendre rendez-vous avec un avocat . Lui expliquer ce qui se passe , les démarches déjà effectuées ; et parlez avec lui de la suite de la procédure . Il est important de se sentir en confiance avec l'avocat que l'on choisit , car vous êtes amené à lui parler de choses difficiles voire personnelles .

Si vos ressources sont insuffisantes , nous vous conseillons de vous munir , le jour de votre rendez-vous avec l'avocat , d'une demande d'aide juridictionnelle (elle est à retirer au Tribunal de Grande Instance le plus proche ou dans certaines mairies) . Vous pourrez ainsi demander à l'avocat s'il accepte l'aide juridictionnelle (car il n'est pas obligé) .
ATTENTION!!!: Il est préférable que toutes demandes d'aide juridictionnelle soit déposées avant le début de la procédure .

Dans tous les cas , écouter l'enfant , le rassurer , lui expliquer ce que vous faites .
Lui dire que ce qu'on lui a fait est punissable par la loi donc INTERDIT !!! .
L'enfant va avoir besoin de vous car après le dévoilement , il peut se sentir mal car il peut porter en lui la culpabilité de trahir la personne qui l'a abusée .
Il en va de même pour la personne qui a porté plainte .
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